Objet : Décoration de construction publique (1% artistique)

Maître d’ouvrage : Conseil Général de l’Ardèche

Une procédure « 1% artistique » est ouverte pour le collège Roqua, à Aubenas, en application des articles 28 et 71 du Code des Marchés Publics.

Programme de la commande

Le collège Roqua à Aubenas est un établissement double avec une section d'enseignement général et professionnel adapté. Situé à la périphérie d'Aubenas, il recrute sur neuf écoles primaires hors de la ville. Il compte actuellement 550 élèves. Ses spécificités : section européenne avec échange avec Newport, enseignement de l'occitan et section bilingue anglais-allemand. Situé au pied du château d’Aubenas, l’impact visuel du collège a été limité. Très présent dans ce projet de rénovation, le bois correspond par sa couleur et sa chaleur à l'ambiance calme et sereine recherchée à l'intérieur. La qualité de la conception et des matériaux se ressent dans la lecture de l'espace de manière simple, naturelle et sans ostentation. La rénovation développe les principes d’économies d'énergie et du respect de l'environnement. Le choix des couleurs utilisées dans le projet accentue l’impression calme et rassurante voulue dans les circulations.

Périmètre d’intervention
Il s’agit des espaces de circulation à l’intérieur, notamment des escaliers, ainsi que les espaces sous les auvents et les préaux.

Nature de l’intervention
Toute forme artistique, tous supports et matériaux peuvent être proposés. Possibilité d’utiliser les nouvelles technologies et le son en complément d’une proposition visuelle. L’intervention devra s’inscrire dans une démarche d’écriture contemporaine et tenir compte des notions de circulation (mouvements des personnes dans l’établissement), de mise en scène des espaces ou de mobilité de l’œuvre.

Montant de l’enveloppe du « 1% »
L’enveloppe « 1% » pour cette réalisation artistique est fixée à 30 000 € TTC et comprend les honoraires de l’artiste lauréat, le montant de réalisation de la commande, les frais de procédure, les charges sociales, ainsi que le montant de l’indemnité des candidats présélectionnés mais non retenus à l’issue de la deuxième phase de sélection.
Chacun des quatre artistes présélectionnés non retenus percevra une indemnité de 1 000 € TTC et toutes charges sociales comprises à la remise de leur projet.
24 000 € TTC et toutes charges sociales comprises seront consacrés pour la conception et la réalisation du projet lauréat.

Dossier de candidatures
Le dossier de candidature sera constitué d’une déclaration sur l’honneur de conformité par rapport aux obligations fiscales et sociales (l’imprimé DC5 peut être utilisé. http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc5.rtf)
Les candidats peuvent répondre individuellement ou en collectif ; dans ce cas chaque membre du collectif devra fournir une déclaration sur l’honneur.
Conditions de recevabilité des candidatures : un statut d’artiste professionnel est requis (Maison des artistes, Agessa ou équivalent).
Critères et modalités d’examen des candidatures : l’accent est mis sur le caractère professionnel des candidats : pour la présélection de la phase 1, il est donc nécessaire de disposer de candidatures sous la forme d’une lettre de motivation et /d’une liste de références témoignant de la démarche artistique du candidat (exemples : photos, dessins, Curriculum Vitae…).

Déroulement de la procédure
Phase 1 : 5 candidatures seront retenues pour présenter un pré-projet à la deuxième phase de sélection. Les critères retenus sont la motivation de l’artiste ou du collectif, la créativité, l’originalité, l’expérience.

Phase 2 : Sélection du lauréat sur la base du pré-projet proposé. Les critères retenus sont la qualité artistique du projet, sa cohérence par rapport au projet architectural et la destination du bâtiment, les conditions de réalisation, de pérennité et d’entretien, la qualité de la réponse en terme de sécurité, les délais en terme de réalisation.

Date limite de remise des candidatures : 25 avril 2008, 17 heures

Les candidatures devront parvenir sous pli cacheté portant la mention " 1% culturel".
Les plis pourront être remis :
- sur place contre récépissé (les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 h à 17 heures la Direction de la Culture - service Patrimoine et Arts Visuels - pôle Astier Froment - 2 bis rue de la Recluse à Privas
- soit être envoyés par courrier en prenant soin de s'assurer de l'acheminement du pli avant la date et l'heure indiqués ci-dessus à l'adresse suivante : Conseil Général de l'ardèche - service Patrimoine et Arts Visuels - hôtel du Département - B.P. 737 - 07007 PRIVAS Cedex
Les candidatures électroniques ne sont pas admises.

Renseignement complémentaire :
Arzel Marcinkowski, chargé de mission arts visuels
Tel. : 04 75 66 97 65
@ : amarcinkowski@ardeche.fr
Service Patrimoine et Arts Visuels - Conseil Général de l’Ardèche – Hôtel du Département – BP 737 – 07 007 PRIVAS

Le présent avis peut faire l'objet, avant la signature du contrat, de référés dans les conditions prévues aux articles L 551-1 du Code de Justice Administrative et d'un référé suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant M. Le Juge des référés du Tribunal Administratif de Lyon.

La décision de signer le marché peut être contestée sur le fondement de l’article R. 421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de 2 mois suivant la publication de l’avis d'attribution devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03.