Quelles sont les formalités à réaliser pour créer sa société ?

Pour créer une société, un certain formalisme est à respecter. En fonction de la structure, les formalités peuvent être différentes. Rassurez-vous, ces différentes formalités ne sont pas du tout compliquées. Il suffit tout simplement de savoir comment s’y prendre.

Statut juridique de l’entreprise

Avant de lancer vos activités, il est important de choisir la forme juridique de votre société ou entreprise. Selon le statut juridique de l’entreprise, qu’il s’agisse d’une Société À Responsabilité Limitée (SARL), d’une Société Anonyme (SA) ou encore d’une Entreprise Individuelle (EI), les formalités ou même l’imposition peuvent changer.

Choisir la dénomination sociale

Toute société doit se distinguer des autres par une dénomination sociale. Lors de la création de votre société, prenez soin de trouver un nom qui ne soit pas déjà attribué à une autre société ou entreprise. Pour être sûr que le nom n’est pas encore déposé, contactez l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), via son site internet. Il est aussi possible de contacter les greffes du tribunal de commerce.

Rédigez vos statuts et déposer votre capital en banque

Une fois la dénomination sociale et le statut juridique choisis, vous devrez rédiger vos statuts. Si vous ne vous y connaissez pas, vous pouvez télécharger des modèles directement sur le sites des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI).

Vous pourrez, si vous craignez de faire des erreurs, confier cette mission à une tierce personne : avocat, expert-comptable, notaire, …

Dès que les statuts seront rédigés, vous devrez vous rendre à la banque pour y déposer le capital social, sur un compte bloqué. C’est le dépôt du capital social qui sera primordial dans la création de votre société.

Déclarations et Immatriculations

Pour obtenir son extrait Kbis , et ainsi justifier de l’existence juridique de sa société, il est important de réaliser certaines formalités et de figurer dans certains répertoires :

  • Le répertoire SIREN

C’est un système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements. Il est sous la responsabilité de l’Insee. L’état civil des entreprises ainsi que des établissements est enregistré précisément dans ce répertoire.

  • Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Ce registre est géré par les greffes des tribunaux de commerce, et concerne toute société exerçant une activité commerciale.

  • Le Répertoire des Métiers (RM)

Ce répertoire est géré par les chambres de métiers et de l’artisanat, et prend en compte toute structure exerçant une activité artisanale.

  • Le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC)

Ce registre est tenu par les greffes des tribunaux de commerce, et recense les agents commerciaux.

Il est aussi important de contacter d’autres structures comme les services fiscaux, les caisses de retraite ou encore les caisses maladie afin de vous faire identifier.

Simplifiez les démarches grâce à un guichet unique

Afin de faciliter les démarches pour la création d’une entreprise, il a été mis sur pied des centres de formalités des entreprises (CFE). Ils vous aident étape par étape dans la création de votre société. Ils réceptionnent vos différents dossiers afin de les acheminer vers les différentes structures concernées, qui à leur tour valident votre déclaration lorsque vos pièces sont à jour.