Pourquoi et comment rompre un partenariat d’entreprise ?

Il peut arriver qu’un partenariat qui a bien commencé, batte de l’aile et qu’on ait besoin d’y mettre un terme. En entreprise, cela peut découler de diverses raisons propres à l’un ou aux partenaires. Cela peut être aussi dû à des cas de force majeure. Dans tous les cas, une rupture de contrat doit suivre et respecter certaines règles bien établies.

Voyons un peu, tout ce qui peut conduire à un tel processus, et comment procéder pour être bien sûr d’aboutir au résultat souhaité.

Les causes de rupture d’un partenariat d’entreprise

Pour connaître les éventuelles causes de rupture d’un contrat d’entreprise, il faut d’abord savoir de quoi il s’agit.

Le partenariat d’entreprise consiste généralement en toutes formes de collaboration entre deux entreprises, dans la perspective d’atteindre un objectif contractuel bien défini. Ce qui nous amène aux éventuelles causes de rupture d’un partenariat.

Qui dit association pense perspective de dissociation ! Hors clauses de rupture préétablies à l’association, vous pourriez être amenés à rompre un partenariat d’entreprise pour diverses raisons majeures. Cela dans l’optique :

  • de donner une nouvelle direction à votre entreprise
  • d’échapper à un partenariat qui devient contraignant, ou ne réponds plus aux objectifs principaux de votre entreprise
  • de mettre fin à un conflit entre partenaires qui perdure
  • d’échapper à un partenariat qui ne profite pas ou plus à votre entreprise
  • de changer d’activité d’entreprise

Mais, rompre un partenariat comporte souvent des risques, sur lesquels il vaut mieux anticiper en suivant des procédures bien définies.

La procédure à suivre pour rompre un partenariat d’entreprise

La complexité de l’appareil juridique qui encadre les ruptures de partenariat ne permet pas souvent, de cerner tous les contours d’un tel processus. Voyons donc, quelques moyens que vous pourriez employer.

  • La clause résolutoire

C’est une clause notifiée dans le contrat d’association, et qui vous garantit une porte de sortie légale. Il serait judicieux de s’y référer et de déclencher le processus de rupture, si elle correspond au cas de figure qui vous pousse à devoir rompre votre partenariat. Si l’autre partie ne tient pas à compliquer les choses, le processus se concrétisera certainement à l’amiable, ou devant les tribunaux s’il décidait de contester votre rupture.

  • La rupture unilatérale

Dans le cadre où vous décidez de rompre votre partenariat unilatéralement, il convient de le notifier clairement par courrier recommandé, et de demander une résolution à l’amiable. Si une clause résolutoire existe, vous êtes naturellement obligé de vous y conformer. Mais le meilleur moyen de rompre un contrat unilatéralement, consiste à porter l’affaire devant un juge. Notez que le processus judiciaire peut se révéler long dans ce cas.

  • La rupture mutuelle à l’amiable

Au cas où la rupture du partenariat découlerait d’une décision des deux parties concernées, il serait prudent de mener d’âpres négociations sous la houlette de professionnels, en vue de tirer le meilleur profit de cette rupture. Mais il s’agirait généralement d’un règlement convenable aux deux parties.

Pour éviter toute poursuite pour rupture abusive de contrat par exemple, il convient de respecter certaines règles de base comme la notification d’un préavis à votre partenaire, l’encadrement du processus par un avocat ou un service juridique.

N’étant pas interdites, les ruptures de contrat n’en demeurent pas moins fortement encadrées par la législation, afin d’éviter des dérives capitalistes.

Au final, on retiendra qu’il faut se baser sur les textes entérinés à la création du partenariat et au cadre législatif en vigueur, pour rompre un partenariat d’entreprise pour quelque raison que ce soit.

Mais il serait toujours mieux, de se faire assister par un service juridique spécialisé, ou un professionnel tel un avocat ou un conseiller juridique, lors du processus de rupture. Il en va de même lors de la mise en place du partenariat.